Les circonstances de la vie, mais également les impacts de la conjoncture économique peuvent contraindre certains investisseurs à effectuer une renégociation de leurs conditions initiales de financement. Parcours du combattant pour l’emprunteur, les opérations de refinancement doivent respecter un processus très rigoureux afin d’être pertinent pour l’investisseur.
Une lecture attentive des conditions de remboursement du contrat initial permet de valider le coût du refinancement. Les organismes prêteurs exigent souvent des indemnités de remboursement par anticipation. Ces derniers doivent être pris en considération et peuvent avoir suivant le choix du mode de calcul, des impacts financiers conséquents.
Certains établissements prêteurs exigent lors de la mise en œuvre de
conventions de financement l’instauration de garanties ou protections.
Certaines procédures doivent être respectées :
-Les procédures de main levée hypothécaire sont réalisées par un
Notaire. Ce dernier procède à la modification des gages dans le respect de la
réglementation, en lien direct avec le conservateur des hypothèques. Le coût
de cette procédure doit être apprécié suivant la combinaison des émoluments du
Notaire, des droits d’enregistrement, le salaire du conservateur des
hypothèques, la TVA et les éventuels débours liés à l’opération.
-Dans le cadre de certains financements, notamment « in-fine »,
l’organisme prêteur doit également modifier les conditions de nantissement des
produits d’épargne,
-Afin de ne pas avoir des doublons sur les assurances emprunteurs, il
est également nécessaire de valider les procédures de résiliation des polices
d’assurance pour ne pas alourdir le coût de cette renégociation.
Tout avenant doit respecter les procédures du Code de la Consommation dans le
cadre de renégociation de prêt. En cas de renégociation de prêt, les
modifications au contrat de prêt initial sont apportées sous la seule forme
d'un avenant. Cet avenant comprend :
- un échéancier des amortissements, détaillant pour chaque échéance le
capital restant dû en cas de remboursement anticipé,
- le taux effectif global ainsi que le coût du crédit, calculés sur la
base des seuls échéances et frais à venir.
L’aspect réglementaire peut être renforcé dans le cadre d’un prêt à taux
révisable.
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