Un PEE est un système d’épargne collective facultatif. La société qui le met en place permet à ses salariés, avec son aide, de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ce contrat est intéressant puisque l’entreprise participe à l’alimentation du plan et donc à l’augmentation des placements du salarié.
Il s'agit d'un plan d'épargne ouvert auprès de l'entreprise, qui peut être
alimenté par des versements volontaires du salarié, sa participation, son
intéressement. L’entreprise peut elle aussi alimenter ce contrat par
l’abondement. Le plafond de l’abondement est de 2 662 €. Ce plafond est majoré
de 80% si le salarié souscrit des titres de sa société ou d'une société du
groupe dans lequel il travaille (4791 €).
Il existe certaines conditions à ce PEE : le capital doit être bloqué
pendant au moins 5 ans. Il existe un plafond limitant les versements : ceux-ci
ne doivent pas dépasser 25% de la rémunération brute.
Pour l’entreprise : les abondements sont exonérées d’impôts et de charges
sociales, mais celle-ci est assujettie à la CSG et de la CRDS après abattement
de 3%.
Pour le salarié : les sommes sont exonérées de cotisations sociales et
d’impôt sur le revenu.
En ce qui concerne les plus-values réalisées pour les cessions de
titres, elles sont exonérées d'impôt sur le revenu après 5 ans de détention
mais restent soumises aux prélèvements sociaux de 11%.
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