Un PEA permet de gérer un portefeuille d’actions tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cela incite les particuliers à investir dans des actions et des OPCVM tout en bénéficiant d’exonérations d’impôts. Un PEA permet à son titulaire de capitaliser des revenus et de réaliser des plus-values sans payer d'impôts, à l'exception tout de même des prélèvements sociaux
Il est possible, à travers de contrat, d’investir dans des actions françaises
et européennes (mais il faut faire attention aux aléas boursiers). Il faut
savoir que les avantages fiscaux de ce contrat sont optimums au-delà de 5 ans
de détention.
Il y a deux types de PEA :
-le PEA bancaire : ouverture, dans un établissement
financier, d’un compte titres et d’un compte espèces associé.
-le PEA assurance : ouverture d’un contrat de capitalisation en
unités de compte qui ne permet pas de détenir des titres vifs.
Détails sur les titres éligibles au PEA
-actions de sociétés européennes.
-titres de SICAV investies au moins à 75% en actions de sociétés
européennes.
-parts de FCP de sociétés européennes.
-parts d’OPCVM européennes investis au moins à 75% en
titres éligibles.
-parts de FCPR (risque) et de FCPI (Innovation).
Un retrait (total ou partiel) avant 2 ans de détention entraîne la
clôture du plan. De plus, si le seuil des cessions est dépassé (25 000 €), la
plus-value sera soumise au taux de 22,5% plus le R.S.A. (1,1%) et les
prélèvements sociaux (de 11%).
Sur un retrait entre 2 et 5 ans le taux d’imposition, si le seuil
de 25 000€ est dépassé, est de 16% plus les 11% de prélèvements sociaux et
1,1% pour le R.S.A.
Un retrait entre 5 et 8 ans n’est soumis à aucune taxation sur la
plus-value, uniquement aux prélèvements sociaux.
Le plafond pour les versements est de 132 000 € pour une personne seule
ou de 264 000 € pour un couple.
Toute personne physique, seule restriction : un seul PEA par contribuable.
Un PEA n’a pas de durée minimum, mais tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan
-retraits partiels (plus-values exonérées d’impôts mais soumises aux
prélèvements sociaux) sans clôture du contrat
-sortie en capital ou en rente viagère
-transfert : il est possible de transférer son PEA d'un établissement à
un autre.
| PEA bancaire | PEA assurance | |
| Retraits avant 2 ans |
Clôture du plan+ imposition à 22.5%+12.1% (Prélèvements Sociaux) |
Idem mais les sommes peuvent rester investies dans le contrat de capitalisation |
| Retraits entre 2 et 5 ans |
Clôture du plan+ imposition à 18% et 12.1% (PS) |
Idem mais les sommes peuvent rester investies dans le contrat de capitalisation |
| Retraits entre 5 et 8 ans |
Clôture du plan+ exonération sauf 12.1% (PS) |
Idem mais les sommes peuvent rester investies dans le contrat de capitalisation |
| Retraits après 8 ans | Le plan reste ouvert mais aucun versement n’est disponible | Le plan reste ouvert mais aucun versement n’est disponible |
| Disponibilité partielle de l’épargne avant 8 ans | Non | Oui, par le biais des avances |
| Investissement dans des titres détenus en direct | Possible | Impossible à cause de l’existence d’un contrat de capitalisation |
| Clôture du PEA en cas de retrait avant 8 ans | Oui | Oui, mais les sommes non retirées restent investies dans le contrat de capitalisation |
| Valeur à déclarer à l’ISF | Valeur en compte | Valeur nominale du plan |
| Sortie en rente viagère | Oui, mais formalités de transformation et frais éventuels | Oui sans formalités ni frais |
| Avantage sur le plan successoral | Aucun | Aucun |
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