Ce type d’investissement est très intéressant puisqu’il permet de se constituer un patrimoine immobilier d’exception. La loi régissant ces situations offre, en plus des avantages fiscaux, des avantages patrimoniaux attractifs.
Les propriétaires de monuments historiques peuvent déduire de leurs revenus imposables l’ensemble des charges et travaux fonciers nécessaires à la conservation de ce patrimoine classé.
|
|
L’immeuble ne génère pas de recettes (loyers ou visites) |
L’immeuble génère des recettes
|
|||
|
Occupation par le propriétaire de l’immeuble |
Oui |
Non (investissement locatif) |
Oui
|
Oui
|
|
|
Ouverture du site aux visites du public |
Oui |
Non |
Oui |
Oui |
Oui |
|
Déductibilité des charges foncières de
|
100 % |
50 % |
100% |
25% des charges foncières liées à l’immeuble |
75% des charges foncières liées à l’immeuble |
|
Imputation des charges foncières de
|
Revenu imposable |
Revenu imposable |
Revenu imposable |
Déductibles des revenus fonciers de l’immeuble, le solde étant imputé sur le revenu imposable, sans limitation |
|
L’immeuble doit être détenu pour une durée de 15 ans, à compter de la date
d’acquisition de l’immeuble historique. Dans le cas de biens acquis avant le
1er janvier 2009, l’obligation de conservation de l’immeuble s’applique
également.
L’engagement de conservation s’applique aux propriétaires de monuments
détenus directement ou par personnes interposées, que ce soit en pleine
propriété ou non.
|
|
Téléchargemenent du document au format pdf | |
.jpg)
