Vous disposez de revenus fonciers issus de la location de vos biens
immobiliers ou revenus de parts de SCI/SCPI. La taxation de ces revenus
fonciers est d’autant plus forte qu’ils sont soumis à vos impôts sur le
revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
L’impact de cette fiscalité est d’autant plus important quand votre taux
marginal d’imposition est élevé. Cette fiscalisation, associée aux
prélèvements sociaux, peut aller jusqu’à diminuer de moitié votre revenu
foncier net disponible. Investir en loi Scellier optimisée vous permet de
cumuler plusieurs avantages.
Le bien doit se situer dans une zone urbaine de plus de 50 000 habitants (la zone C n’est plus accessible pour les opérations Scellier) Il existe un plafond de loyer à respecter pour le locataire ( et éventuellement un plafond lié aux ressources financières du locataire, si option pour le Scellier social), qui sera variable en fonction du lieu d’implantation géographique du bien.
L’investissement peut être supérieur au montant de 300 000 euros, prévu pour le dispositif fiscal Scellier en logement neuf. Dans cette hypothèse, une partie du montant des travaux excédentaires aux 300 000 euros peut être imputée prioritairement sur les revenus fonciers existants, à défaut sur l’ensemble des revenus, dans la limite de 10 700 euros, sous certaines conditions.
La loi Scellier optimisée est destinée en priorité aux investisseurs disposant
de revenus fonciers et qui sont attachés à la réhabilitation de l’immobilier
ancien. Elle peut, bien entendu, être proposée également aux investisseurs
sans revenus fonciers, sensibles à l’immobilier ancien, véritable gage de
valeur patrimoniale.
En investissant dans un bien éligible à la loi Scellier optimisée, vous
bénéficiez d’un double bénéfice fiscal. Le premier bénéfice est la réduction
d’impôts sur les revenus, et ce quelque soit votre tranche marginale
d’imposition (TMI) :
- Réduction de 22% du montant de l’acquisition étalée sur les 9
premières années, accordée pour les logements acquis en 2011 et ramenée à 13%
pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2012,
- 1 seul logement par an peut bénéficier de ce dispositif,
- Report de la réduction d’IR possible sur 6 ans, soit une réduction
potentielle de 37%.
Une réduction d’impôts potentielle de 1,66% par an du prix de revient
sera accordée dans le cas du prolongement de la location au bout des 9 ans par
tranche de 3 ans avec un maximum de 6 ans.
Le deuxième bénéfice fiscal est obtenu par l’application du régime des
déficits fonciers.
L’impact fiscal est alors :
- IMMEDIAT : l’année de l’investissement pour la partie des
travaux déductibles,
- PLUS FORT : parce qu’il y a cumul des avantages de la loi
Scellier et du régime des déficits fonciers
- PLUS HAUT : le déficit foncier s’ajoute au montant de plafond
de déficit forfaitaire de 10.700 euros, déductible de vos revenus imposables.
La loi Scellier optimisée vous permet d’investir dans un immobilier de Patrimoine, bénéficiant d’emplacement de premier choix en centre-ville, vous apportant ainsi une garantie et une pérennité incontestables.
C. Conseils met à votre disposition son ingénierie patrimoniale et
financière afin d’optimiser votre investissement immobilier dans
l’ancien, en répondant de façon personnalisée à vos attentes et en
sélectionnant rigoureusement pour vous des appartements très qualitatifs dans
des opérations dont la maîtrise d’œuvre juridique et fiscale est assurée par
une société d’avocats spécialisés.
Les opérations que vous propose C. Conseils bénéficient ainsi d’une
garantie juridique et fiscale de bonne fin.
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