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Loi Scellier optimisée
Pourquoi investir en loi Scellier optimisée ?

 Vous disposez de revenus fonciers issus de la location de vos biens immobiliers ou revenus de parts de SCI/SCPI. La taxation de ces revenus fonciers est d’autant plus forte qu’ils sont soumis à vos impôts sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

L’impact de cette fiscalité est d’autant plus important quand votre taux marginal d’imposition est élevé. Cette fiscalisation, associée aux prélèvements sociaux, peut aller jusqu’à diminuer de moitié votre revenu foncier net disponible. Investir en loi Scellier optimisée vous permet de cumuler plusieurs avantages.

Quels sont les principes et les champs d’application ?
Il convient d’acheter un logement ancien vétuste, de le réhabiliter et de le louer nu, pendant une durée minimale de 9 ans. La réhabilitation de ce bien offre la qualité du neuf et le confort d’aujourd’hui tout en respectant l’esthétique et la richesse historique de l’ancien.

Le bien doit se situer dans une zone urbaine de plus de 50 000 habitants (la zone C n’est plus accessible pour les opérations Scellier) Il existe un plafond de loyer à respecter pour le locataire ( et éventuellement un plafond lié aux ressources financières du locataire, si option pour le Scellier social), qui sera variable en fonction du lieu d’implantation géographique du bien.

L’investissement peut être supérieur au montant de 300 000 euros, prévu pour le dispositif fiscal Scellier en logement neuf. Dans cette hypothèse, une partie du montant des travaux excédentaires aux 300 000 euros peut être imputée prioritairement sur les revenus fonciers existants, à défaut sur l’ensemble des revenus, dans la limite de 10 700 euros, sous certaines conditions.
Qui peut en bénéficier ?

La loi Scellier optimisée est destinée en priorité aux investisseurs disposant de revenus fonciers et qui sont attachés à la réhabilitation de l’immobilier ancien. Elle peut, bien entendu, être proposée également aux investisseurs sans revenus fonciers, sensibles à l’immobilier ancien, véritable gage de valeur patrimoniale.

Vous pensez pouvoir bénéficier de ces avantages alors cliquez ic dessous :

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Quels sont les avantages fiscaux ?

 En investissant dans un bien éligible à la loi Scellier optimisée, vous bénéficiez d’un double bénéfice fiscal. Le premier bénéfice est la réduction d’impôts sur les revenus, et ce quelque soit votre tranche marginale d’imposition (TMI) :

- Réduction de 22% du montant de l’acquisition étalée sur les 9 premières années, accordée pour les logements acquis en 2011 et ramenée à 13% pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2012,
- 1 seul logement par an peut bénéficier de ce dispositif,
- Report de la réduction d’IR possible sur 6 ans, soit une réduction potentielle de 37%.

Une réduction d’impôts potentielle de 1,66% par an du prix de revient sera accordée dans le cas du prolongement de la location au bout des 9 ans par tranche de 3 ans avec un maximum de 6 ans.

Le deuxième bénéfice fiscal est obtenu par l’application du régime des déficits fonciers.
L’impact fiscal est alors :

- IMMEDIAT : l’année de l’investissement pour la partie des travaux déductibles,
- PLUS FORT : parce qu’il y a cumul des avantages de la loi Scellier et du régime des déficits fonciers
- PLUS HAUT : le déficit foncier s’ajoute au montant de plafond de déficit forfaitaire de 10.700 euros, déductible de vos revenus imposables.

Quels sont les points forts ?

La loi Scellier optimisée vous permet d’investir dans un immobilier de Patrimoine, bénéficiant d’emplacement de premier choix en centre-ville, vous apportant ainsi une garantie et une pérennité incontestables. 

Comment mettre en place ce dispositif ?

C. Conseils met à votre disposition son ingénierie patrimoniale et financière afin d’optimiser votre investissement immobilier dans l’ancien, en répondant de façon personnalisée à vos attentes et en sélectionnant rigoureusement pour vous des appartements très qualitatifs dans des opérations dont la maîtrise d’œuvre juridique et fiscale est assurée par une société d’avocats spécialisés.
Les opérations que vous propose C. Conseils bénéficient ainsi d’une garantie juridique et fiscale de bonne fin.

 

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