Une entreprise peut proposer, de manière facultative, à ses salariés un régime d'intéressement collectif aux résultats et aux performances de l'entreprise. Cette forme de rémunération offre l’avantage de motiver, impliquer et fidéliser le personnel. 

Tout salarié d'une entreprise proposant un régime d'intéressement, s’il remplit l'éventuelle condition d'ancienneté fixée dans l'accord d'intéressement.

L'accord peut opter pour un des modes d'intéressement suivants, en privilégiant obligatoirement des paramètres aléatoires :

• un intéressement aux résultats : pour cela sont utilisés des indicateurs financiers ou comptables mesurant la rentabilité de l’entreprise.
• un intéressement aux performances : les performances de l’entreprise peuvent par exemple se mesurer par l’amélioration de la productivité.

Les primes d'intéressement peuvent être identiques pour tout le personnel ou alors être liées aux salaires. Ceci est décidé dans l’accord d’intéressement. En ce qui concerne les versements des primes, la prime annuelle est très répandue, mais elle peut tout aussi bien être semestrielle ou trimestrielle. La prime versée à chaque salarié est plafonnée à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale.

L'accord d'intéressement bénéficie d'exonérations sociales et fiscales. L'intéressement est exonéré des charges sociales, tant pour l'employeur que pour le salarié.
Il est cependant soumis à l'impôt sur le revenu, la CSG et à la CRDS et au forfait social de 6% pour la part de contribution de l’employeur.

Cliquez ici pour découvrir nos offres

ou par téléphone au :

05 56 486 000