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FCPI

 

Pourquoi souscrire à un FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) ?

Souscrire à un FCPI permet de diversifier son patrimoine financier en s’appuyant sur le potentiel de rémunération d’actions non cotées tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Ce contrat comporte certains risques.

Quels sont les modalités et le fonctionnement du contrat ?

Les FCPI sont des fonds commun de placement dont l'actif doit être constitué au minimum à 60 % par des titres de sociétés non cotées en bourse, ayant leur siège dans l'Union Européenne, soumises à l'impôt sur les sociétés, employant moins de 2000 salariés et présentant un caractère innovant.

Conditions requises pour qu’une entreprise soit considérée comme innovante :
-avoir réalisé, au cours des trois exercices précédents, des dépenses cumulées de recherche d'un montant au moins égal au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices.
-ou bien justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus et qualifiés comme tels par l’Anvar( Agence Nationale de Valorisation de la Recherche).

Les 40% non soumis aux critères d’innovation peuvent être investis dans des actions, obligations ou autres produits.

Quels sont les avantages fiscaux?

En France, le particulier investissant dans ce type de fonds se voit accordé le droit de réduire son impôt de 25% du montant de son investissement. Cette réduction d'impôt est plafonnée à 3 000 € pour un célibataire, 6 000 € pour un couple (pour cela il faut investir 12000 € pour un individu, et 24 000€ pour un couple). Le souscripteur bénéficie aussi d'une exonération des plus-values à la sortie.

Mais il existe des conditions pour pouvoir bénéficier de ces avantages fiscaux.
-il faut garder ce fonds pendant minimum 5 ans.
-le contribuable (ainsi que son conjoint, ses ascendants et ses descendants) ne doit pas détenir plus de 10% des parts du FCPI.
-le contribuable (ainsi que son conjoint, ses ascendants et ses descendants), ne doit pas détenir plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du FCPI.

Les FCPI ISF offrent à leurs souscripteurs un double avantage :
- une réduction d’ISF égale à 50% du versement, plafonnée à 20 000€.
- une réduction d’IR égale à 25% de l’investissement, plafonnée à 6 000€ pour un couple et 3 000 € pour un célibataire.

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