Le dispositif loi de Robien est basé sur un investissement dans un bien
immobilier neuf.
La majorité de l’investissement est remboursé par le locataire et par
les réductions d’impôts.
Grâce à ce dispositif vous créez votre patrimoine
(ou le développez), votre retraite est complétée par les loyers et
vous économisez en impôts.
Pour bénéficier de ce dispositif l’investisseur :
-achète un bien immobilier neuf ou n'ayant jamais servi (appartement,
maison).
-s'engage à le louer (non meublé) pendant 9 ans d'affilée minimum à
titre de résidence principale.
-fixe un loyer inférieur à un plafond réglementé, qui dépend de la zone
géographique d’implantation du logement.
|
Zone A : 21,02 € par m² |
Zone B1 : 14,61 € par m² |
Zone B2 : 11,95 € par m² |
Zone C : 8,76 € par m² |
|
Paris, petite couronne et 2ème couronne
Côte d'azur (bande littorale Hyères -Menton) Gènevois français |
Agglomérations de plus de 250 000 habitants
Grande couronne autour de Paris Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses , La Rochelle et Saint-Malo Le pourtour de la côte d'Azur, Les départements d'outre-mer , Corse et îles. |
Reste de la zone B soit :Autres agglomérations de plus de 50 000
habitants
Autres zones frontalières ou littorales chères Limite de l'île de France |
le reste du territoire
|
Peuvent bénéficier de ces avantages les catégories suivantes :
-les personnes physiques imposables
-les titulaires de parts de SCI, SCPI, soumis à l'impôt sur le revenu
-les sociétés non soumises à l'Impôt sur les Sociétés
Il existe une déduction au titre de l’amortissement du prix initial
d’acquisition ou de construction du logement. Le propriétaire peut déduire de
ses revenus fonciers un amortissement égal à :
6% du prix d’acquisition du logement pendant les sept premières années,
4% de ce prix pour les deux années suivantes.
Cet avantage, qui correspond à 50% du coût d’acquisition du logement, ne
peut dépasser les neuf ans d’application.
Si l’investisseur doit effectuer des travaux pour pouvoir louer son bien
(pour satisfaire aux conditions de décence), la déduction est calculée au
montant d’acquisition augmenté du montant des travaux.
Le plafond annuel d’imputation du déficit foncier sur le revenu global
est de 10 700 euros.
