Un contrat d’assurance-vie est une enveloppe fiscale permettant à la fois d’épargner de transmettre du capital.

Contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie d’une cotisation, à verser au souscripteur du contrat des prestations sous forme de capital. En cas de décès le montant est versé au bénéficiaire choisi par le souscripteur au moment de l’ouverture du contrat. Ce contrat offre d’importants avantages fiscaux en matière de droits de succession.

Le souscripteur peut être toute personne physique capable et certaines personnes morales, sous des conditions spécifiques

L’assuré est la personne sur laquelle repose le risque du contrat.
Le bénéficiaire est la personne physique qui reçoit les prestations lors de la réalisation du risque assuré. La compagnie d’assurance couvre le risque et le souscripteur investit.

Le bénéficiaire peut être déterminé ou non. Le souscripteur peut soit libeller clairement le nom du bénéficiaire (Mr untel) soit définir l’identité relative du bénéficiaire (conjoint, enfants…). Si ce statut change après la date de création du contrat, le bénéficiaire valide est celui possédant cette qualité au moment du décès ou du risque assuré. Si le bénéficiaire est non déterminé (soit à cause d’un refus, d’une clause vide, d’une nullité…), le capital est réintégré dans la succession et est donc soumis aux droits de succession.
Toute personne bénéficiaire d’un tel contrat peut décider d’accepter le bénéfice par un avenant ou le refuser.

Il est possible pour deux personnes de souscrire en commun à un tel contrat. Chacun se nomme bénéficiaire en cas de vie et désigne l’autre bénéficiaire en cas de décès.

Non on peut soit effectuer un retrait voire un rachat soit demander une avance sur le capital de l’assurance-vie.
(Avance)
Une avance permet de disposer temporairement d’une partie des sommes épargnées sans résilier le contrat, c’est un prêt avec intérêt. Le montant et la durée de l’avance doivent être limités.

(Rachat/retrait)
Il permet de retirer tout (clôture du contrat) ou une partie des sommes capitalisées (rachat partiel) avant le terme du contrat.

Il peut y avoir plusieurs rachats partiels, cependant chaque retrait est définitif et les intérêts sont capitalisés sur le montant diminué du retrait. Il est donc possible de bénéficier du capital mais le taux d’imposition est assez dissuasif au début du contrat.

 

Taux forfaitaire du prélévement en libératoire (1)
Durée inférieure à 4 ans	35 %
Durée comprise entre 4 et 8 ans	15 %
Durée supérieure à 8 ans	7.5 %

(1) Hors prélèvements sociaux en vigueur (12,3%).
(2) Avec crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 € (personne seule) et 9 200 € (couple marié). De plus il y a certaines règles concernant l’âge du souscripteur. Si les versements ont été effectués après 70 ans, le bénéficiaire devra payer des impôts si le montant obtenu dépasse 30 500 €.

 

Versements effectués	Imposition
Avant 70 ans	Aucune imposition jusqu'à 152.500 € par bénéficiaire. Imposition forfaitaire au taux de 20% au delà.
Après 70 ans	Exonération jusqu'à 30.500 € (pour l'ensemble des contrats du défunt) Au delà, règle des droits de succession Exonération des intérêts et plus-values (seuls les versements sont soumis)

 

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