Un article 83 permet au souscripteur de constituer un complément de retraite sous forme de rente à vie. Il permet aussi de bénéficier d'importants avantages fiscaux et sociaux, à la fois pour les salariés et pour l'entreprise.

Les "Articles 83" sont des contrats d’assurance de groupe épargne retraite par capitalisation : les contrats doivent être souscrits par une personne morale ou par un chef d’entreprise. Le montant des cotisations est défini par l’entreprise et représente un pourcentage du salaire. En cas de changement d’employeur ce type de contrat peut être transféré vers l’article 83 de la nouvelle entreprise.
Le revenu est versé sous forme de rente viagère à partir du départ en retraite. En effet le capital n’est disponible qu’à cette date. Le rachat est en principe interdit sauf cas exceptionnels.
En ce qui concerne la gestion des cotisations versées sur ce contrat, le capital peut être investi soit en euros (le capital est acquis, les intérêts sont composés : ils sont réinvestis et s’ajoutent à la nouvelle base de calcul des intérêts) soit en unités de compte (les cotisations sont investies sur des supports financiers soumis aux aléas des marchés).

L’entreprise bénéficie d’avantages puisque les cotisations qu’elle verse sont déductibles du résultat imposable et ne sont pas soumises aux charges sociales.
En ce qui concerne le salarié, les cotisations versées n’entrent pas dans le revenu imposable et ne sont pas soumises aux charges sociales (hors CSG/CRDS). De plus le capital constitué sur le contrat n’est pas soumis à l’Impôt Sur la Fortune.

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